Election municipale des 23 et 30 mars 2014 : mode d’emploi

Publié le par Paul Reynard

Election municipale des 23 et 30 mars 2014 : mode d’emploi

Ce qui change

La loi du 17 mai 2013 impose le scrutin à la proportionnelle, de liste, à deux tours aux villes de plus de 1000 habitants, un seuil qui concernait jusqu’alors celles de 3500 et plus.

Saint Montan qui possède aujourd’hui près de 2000 habitants est donc concerné par cette loi.

Cette réforme devrait aboutir à une présence plus marquée de l’opposition au sein des conseils municipaux. Parité oblige, les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Autre nouveauté : les électeurs désigneront en même temps les représentants de la commune dans les conseils intercommunaux.

Les listes

Les listes de candidats doivent être complètes (autant de candidats que de sièges à pourvoir). Chacune doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le vote

Les électeurs ne peuvent pas modifier les bulletins.

On ne pourra plus rayer de noms, ni en ajouter un.

Tout bulletin avec une modification ou une rature sera considéré comme nul.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue (50% des voix plus une) reçoit la moitié des sièges à pourvoir.

L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant au moins 5% des voix.

Conséquence de la réforme : dans les communes où seules deux listes seront en présence, il n’y aura, logiquement, plus de second tour. Sinon, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir au second tour.

Un scrutin intercommunal

Pour la première fois, les représentants de la commune au sein de la communauté de communes seront élus au suffrage direct.

La liste des candidats au conseil communautaire sera sur le même bulletin que celle des conseillers municipaux (modèle de bulletin de vote sur le lien ci-dessous).

Modèle de bulletin de vote pour l'élection municipale des 23 et 30 mars 2014

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